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Éditeur
JMR Holding
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433 490 513 RCS Versailles
Siège social : Immeuble CRYSTALYS – 6, avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay
Téléphone : 01 39 20 62 00
Email : accueil@groupebetom.fr
Directeur de la publication et Responsable d’édition : Christophe LAC
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Conception et maintenance du site
Magina
53 rue Orbe – 76000 Rouen
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Email : contact@magina.fr
Site Internet : https://magina.fr/
1. Conditions d’utilisation
Le site « www.groupe-betom.fr » (ci-après, le « Site ») est le site internet institutionnel du groupe Betom (JMR Holding).
Les présentes conditions d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).
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2. Notre responsabilité
L’Éditeur ne donne aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre, ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site et n’est tenue à aucune obligation de mise à jour de ces données.
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3. Droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur et/ou à des tiers, tels que définis ci-après.
Le Site et tous les éléments qui le constituent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.
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Photographies
Le droit d’utiliser, enregistrer, reproduire, dupliquer, imprimer les photographies contenues sur le Site (ci-après, les « Photographies ») est soumis à l’accord préalable et écrit de la Direction de la Communication Institutionnelle. Toute demande devra être adressée par email à : communication@betom-group.com
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Reproduire ou transférer, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les Données sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur et, le cas échéant, des personnes figurant sur les Photographies ;
- Utiliser ou réutiliser les Données dans un but commercial ou publicitaire ;
- Réutiliser les Données d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation du titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les Données notamment les Photographies ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation. À cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Données notamment les Photographies d’une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l’image ou à la réputation du titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les Données notamment les Photographies ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation ;
- Modifier de quelle que manière que ce soit les Données et plus généralement de porter atteinte à leur intégrité.
En tout état de cause, les mentions de droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque reproduction des Données, notamment des Photographies.
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes instructions qui pourraient lui être prescrites par le titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant l’utilisation et la reproduction des Données.
L’usage des Données qui serait ainsi concédé à l’Utilisateur, ne lui confère aucun droit de propriété et d’utilisation complémentaire. L’Utilisateur s’engage de ce fait à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage.
Les Marques et Logos Betom
Le droit d’utiliser, enregistrer, reproduire, dupliquer, imprimer les marques et logos Betom contenus sur le Site est soumis à l’accord préalable et écrit de la Direction de la Communication Institutionnelle. Toute demande devra être adressée par email à : communication@betom-group.com
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les marques ou logos sans autorisation écrite particulière et préalable ;
- Modifier de quelque manière que ce soit les marques ou logos ou les représenter sans respecter les instructions (de couleur, taille, etc.) concernant la reproduction desdits logos telles que décrites dans la charte graphique disponible auprès de la Direction de la Communication (email : communication@betom-group.com) ;
- Réutiliser les marques ou logos dans un but commercial ou publicitaire ou d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation du groupe Betom et/ou de ses dirigeants et employés.
Les mentions de droit d’auteur (copyright) devront, le cas échéant, être visibles sur chaque reproduction des marques et Logos.
L’usage des marques et/ou logos qui serait ainsi concédé au titre des présentes, ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété et d’utilisation complémentaire. L’Utilisateur s’engage de ce fait à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage.
La mention d’autres marques, figuratives ou non, appartenant à des tiers sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sauf accord préalable et écrit du tiers titulaire concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires des marques concernées est strictement interdite.
L’Éditeur et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action appropriée en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les marques et plus généralement de leurs droits de propriété intellectuelle.
4. Protection de la vie privée
Traitements de données à caractère personnel
Plusieurs rubriques du Site présentent des formulaires impliquant la collecte de données à caractère personnel. La collecte de ces données est réalisée conformément à la législation et à la réglementation applicable, notamment la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016. Les mentions légales relatives à chacun de ces traitements de données à caractère personnel, précisant notamment la durée de conservation des données pour chaque traitement et l’adresse à laquelle vous pouvez adresser un courriel en vue d’exercer vos droits, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et de gestion des cookies du Site.
Plus généralement, toute question relative à la protection des données personnelles collectées dans le cadre du Site peut être adressée au Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@groupebetom.fr
Confidentialité et cookies
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5. Modifications du Site et des conditions d’utilisation
Le Site est évolutif et l’Éditeur est libre de modifier à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation.
Ces modifications seront mises en œuvre sans aucune notification préalable et seront directement opposables à l’Utilisateur sans aucune autre formalité spécifique.
Il est donc recommandé à tout Utilisateur de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance de la dernière version des Conditions d’Utilisation.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par l’Editeur en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site.
6. Droit applicable
Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
